ACCORD DE LICENCE
openSUSEÂŽ Leap Micro 6.1

Ce document est la traduction non officielle vers le français de la
licence d'openSUSE Leap Micro 6.1. Cette traduction ne constitue pas la
dĂŠclaration juridique des conditions de distribution
d'openSUSE Leap Micro 6.1. Seul le texte anglais d'origine de la licence
d'openSUSE Leap Micro 6.1 fait foi. Nous espÊrons toutefois que cette
traduction aidera les personnes parlant français à mieux comprendre
les dispositions de cette licence.

Cet accord rĂŠgit le tĂŠlĂŠchargement, l'installation et l'utilisation
d'openSUSE Leap Micro 6.1 et de ses mises à jour, quel que soit le mode de
livraison. openSUSE Leap Micro 6.1 est une œuvre collective protégée par
les lois sur les droits d'auteur en vigueur aux
États-Unis. Conformément aux termes suivants, le Projet openSUSE vous
concède une licence d'utilisation de cette œuvre collective dans le
cadre de la Licence Publique GÊnÊrale de GNU version 2. En
tÊlÊchargeant, en installant ou en utilisant openSUSE Leap Micro 6.1, vous
acceptez les termes du prĂŠsent accord.

openSUSE Leap Micro 6.1 est un système d'exploitation Linux modulaire qui
inclut des centaines de composants logiciels. L'accord de licence de
chaque composant se trouve gĂŠnĂŠralement dans le code source du
composant. À l'exception de certains fichiers contenant la marque
 openSUSE  dÊcrite ci-dessous, les termes de l'accord de licence de
ces composants vous autorisent Ă  copier et Ă  redistribuer le
composant. À l'exception de certains fichiers de micrologiciels, les
termes de l'accord de licence des composants vous autorisent Ă  copier,
modifier et redistribuer le composant, Ă  la fois sous la forme de code
source et de code binaire. Cet accord ne limite pas les droits qui
vous sont concĂŠdĂŠs par les termes d'un accord de licence d'un
composant spÊcifique et ne vous concède pas de droits qui annulent et
remplacent lesdits termes.

openSUSE Leap Micro 6.1 et chacun de ses composants, y compris le code
source, la documentation, l'apparence, la structure et l'organisation,
sont protĂŠgĂŠs par des droits d'auteur du Projet openSUSE et autres,
ainsi que par des lois sur les droits d'auteur et autres lois. Le
titre de propriÊtÊ d'openSUSE Leap Micro 6.1 et de ses composants, ou de
toute copie, restera la propriĂŠtĂŠ de la partie susmentionnĂŠe ou de ses
concĂŠdants, conformĂŠment aux termes de l'accord de licence
applicables.  openSUSE  est une marque de SUSE, LLC. aux
États-Unis et dans d'autres pays, utilisée sous autorisation. Le
prĂŠsent accord vous autorise Ă  distribuer des copies modifiĂŠes ou non
d'openSUSE Leap Micro 6.1 en utilisant la marque  openSUSE  sous rÊserve
que vous respectiez les directives relatives Ă  la marque du Projet
openSUSE disponibles à l'adresse suivante :
http://en.opensuse.org/Legal. Vous devez vous conformer Ă  ces
directives lorsque vous distribuez openSUSE Leap Micro 6.1,
qu'openSUSE Leap Micro 6.1 ait ÊtÊ modifiÊ ou non.

À l'exception de ce qui est prévu dans le présent accord ou dans un
accord de licence d'un composant spécifique, DANS LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI, OPENSUSE Leap Micro 6.1 ET LES COMPOSANTS SONT FOURNIS ET
CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. Le Projet openSUSE
ne garantit pas que les fonctionnalitÊs d'openSUSE Leap Micro 6.1
rÊpondront à vos besoins ou qu'openSUSE Leap Micro 6.1 fonctionnera sans
erreur ou tel que dĂŠcrit dans la documentation qui
l'accompagne. L'USAGE QUE VOUS FEREZ D'OPENSUSE Leap Micro 6.1 ENGAGE VOTRE
SEULE RESPONSABILITÉ.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PROJET OPENSUSE ET SES
CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES PRÉJUDICES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DE
PERTE FINANCIÈRE OU DE MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L'UTILISATION
D'OPENSUSE Leap Micro 6.1 OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER ET CE, MÊME
DANS LE CAS OÙ ILS SERAIENT INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
PRÉJUDICES. DANS UNE JURIDICTION QUI LIMITE L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES PRÉJUDICES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU PROJET
OPENSUSE, DE SES CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS, NE POURRA EXCÉDER
50 USD, OU SI UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE, LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI.

Vous reconnaissez qu'openSUSE Leap Micro 6.1 est soumise Ă  la rĂŠglementation
régissant les exportations aux États-Unis ("EAR") et que vous acceptez de
vous conformer Ă  l'EAR. Vous n'exporterez ni ne rĂŠ-exporterez openSUSE
Leap Micro 6.1 directement ou indirectement, Ă  : (1) aucun pays sujet aux
restrictions d'exportation des États-Unis; (2) aucun utilisateur final dont
vous savez ou vous avez lieu de savoir qu'il va utiliser openSUSE Leap Micro 6.1
pour la conception, le dĂŠveloppement ou la production d'armes nuclĂŠaires,
chimiques ou bactÊriologiques, ou de systèmes de roquette, de vÊhicules de
lancement spatiaux, et de fusÊes-sonde, ou de systèmes de vÊhicules aÊriens
sans pilote, sauf autorisation de l'agence gouvernemental compĂŠtente par
rĂŠglementation ou licence spĂŠcifique; ou (3) aucun utilisateur final qui a
été interdit de participer à des transactions d'exportation des États-Unis
par une agence fédérale du gouvernement des États-Unis. En téléchargeant ou
en utilisant openSUSE Leap Micro 6.1, vous acceptez ce qui prÊcède et dÊclarez et
garantissez que vous n'ĂŞtes pas situĂŠ dans, sous le contrĂ´le de, ni
ressortissant ou rĂŠsident d'un tel pays ni sur aucune de ces listes. De plus,
il est de votre responsabilitĂŠ de vous conformer Ă  toutes les lois locales de
votre juridiction qui peuvent affecter votre droit d'importer, d'exporter ou
d'utiliser openSUSE Leap Micro 6.1.  Veuillez consulter la page web du Bureau de
l'industrie et de la sĂŠcuritĂŠ www.bis.doc.gov avant d'exporter des articles
soumis Ă  l'EAR. Il est de votre responsabilitĂŠ d'obtenir les autorisations
d'exportation nĂŠcessaires.

Si une quelconque stipulation du prĂŠsent accord est jugĂŠe
inapplicable, elle n'affectera pas la force exĂŠcutoire des autres
stipulations. Le présent accord sera régi par les lois de l'État de
l'Utah et des États-Unis, nonobstant les conflits de principes
juridiques, Ă  l'exception du fait que la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique
pas au prĂŠsent contrat. Cet accord constitue la totalitĂŠ de l'accord
existant entre vous et le Projet openSUSE, et ne peut ĂŞtre modifiĂŠ
qu'au moyen d'un document ĂŠcrit signĂŠ par les deux parties. Toute
renonciation Ă  un droit prĂŠvu par le prĂŠsent accord devra, pour
prendre effet, ĂŞtre formulĂŠe par ĂŠcrit et signĂŠe par un reprĂŠsentant
dĂťment autorisĂŠ de la partie concernĂŠe. Une renonciation Ă  un droit
passĂŠ ou prĂŠsent, en relation avec la violation d'une clause ou un
manquement, ne saurait ĂŞtre interprĂŠtĂŠe comme une renonciation Ă  un
droit futur dĂŠcoulant des termes du prĂŠsent accord. Toute utilisation,
reproduction ou divulgation par l'administration des États-Unis est
soumise aux limitations prĂŠvues par les dispositions lĂŠgales
suivantes : FAR 52.227-14 (dÊc. 2007) Alternate III (dÊc. 2007), FAR
52.227-19 (dĂŠc. 2007) ou DFARS 252.227-7013(b)(3) (nov. 1995), ou
par les clauses ultĂŠrieures appliquĂŠes en remplacement des
dispositions lĂŠgales prĂŠcitĂŠes.

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